Législation et fiscalité

Nombre de cautions exigibles pour une location meublée

Trouver un logement meublé est un processus qui implique de nombreuses étapes, et la question du montant de la caution se pose inévitablement. La confusion peut régner, car on entend souvent parler de un mois de loyer, deux mois, voire…

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LMNP et bail commercial : optimisez votre investissement locatif

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est une option populaire pour les investisseurs immobiliers souhaitant générer des revenus locatifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Mais savez-vous que l’association du LMNP avec un bail commercial peut booster votre rentabilité…

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Rédiger une lettre de garant efficace : conseils et exemples

Trouver un logement peut être un véritable parcours du combattant, surtout pour les jeunes actifs ou les étudiants. La présence d’un garant fiable est souvent exigée par les propriétaires pour minimiser les risques liés à un locataire potentiellement non solvable….

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Les spécificités du bail meublé étudiant pour les propriétaires investisseurs

Le marché locatif étudiant est un secteur dynamique et porteur, particulièrement attractif pour les investisseurs en quête de rentabilité. Les loyers des logements étudiants sont généralement plus élevés que ceux des locations classiques, offrant un retour sur investissement plus important….

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Garantie à première demande : fonctionnement dans les marchés publics

La garantie à première demande est un instrument essentiel dans le cadre des marchés publics. Elle offre au pouvoir adjudicateur une protection contre les risques liés à la non-exécution du marché par le titulaire. Définition et importance La garantie à…

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Évolution de l’obligation du diagnostic énergétique : ce qui change

Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre, représentant près de 40 % de la consommation énergétique française. Pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de réduction des émissions,…

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Les particularités du statut de bail commercial à connaître

Le bail commercial est un contrat spécifique qui régit la location d’un local à usage professionnel. Il se distingue des baux d’habitation et des baux ruraux par des règles et des protections propres à ce type de contrat. Pour les…

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Comment trouver le numéro fiscal d’un logement pour une vente ?

Le numéro fiscal d’un logement, également appelé numéro de cadastre, est un identifiant unique qui permet de localiser précisément un bien immobilier en France. Il est indispensable pour toutes les transactions immobilières, notamment lors d’une vente, car il sert à…

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Frais de rédaction de bail : que peut facturer un particulier ?

La rédaction d’un bail est une étape cruciale pour sécuriser une location immobilière. Pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien, il est important de comprendre les frais de rédaction de bail applicables. La législation et les réglementations En France,…

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Comprendre les délais d’expulsion d’un locataire : guide complet du cadre légal en france

Imaginez : vous êtes locataire et vous recevez une notification d’expulsion de la part de votre propriétaire. Une telle situation peut être stressante et angoissante. Il est crucial de comprendre les délais légaux et les procédures en vigueur pour protéger…

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