Législation et fiscalité

Différences entre droit de passage et servitude de passage

Le droit de passage et la servitude de passage sont deux notions juridiques distinctes mais souvent confondues, surtout dans le domaine de l’immobilier. Il est primordial de comprendre leurs différences fondamentales pour éviter les litiges entre voisins et assurer une…

Droits de succession entre neveu et oncle : ce qu’il faut savoir

Hériter de son oncle est une situation qui peut se présenter à tout moment. Mais quelles sont les règles applicables en matière de succession entre neveu et oncle, en particulier lorsqu’il s’agit de biens immobiliers ? Quels sont les droits…

Refacturation de la taxe foncière au locataire : règles à suivre

La taxe foncière, un impôt local à la charge du propriétaire d’un bien immobilier, est parfois refacturée au locataire selon des conditions précises. Comprendre ces règles est essentiel pour les propriétaires et les locataires afin d’éviter des litiges et de…

Héritiers : comment estimer un bien immobilier pour une succession ?

Imaginez cette situation : vous héritez de la maison familiale de vos parents, située à Nice, et devez la partager avec vos frères et sœurs. Pour une répartition équitable, il est crucial de connaître la valeur exacte du bien. Cette…

Cartographie des zones termites en france : êtes-vous concerné ?

Chaque année, les termites causent des dommages importants aux propriétés immobilières françaises, engendrant des coûts de réparation élevés pour les propriétaires. Ces insectes discrets peuvent dégrader les structures en bois d’une maison sans que l’on s’en aperçoive, ce qui rend…

Créer un état des lieux d’entrée en PDF : outils et conseils

L’état des lieux d’entrée est un document crucial pour toute location immobilière. Il sert à documenter l’état du bien loué au début de la location et à protéger les droits du locataire et du propriétaire en cas de litige. Un…

Vitre de porte d’entrée cassée : qui paie la réparation ?

Une vitre de porte d’entrée cassée est un événement fâcheux qui peut arriver à tout le monde. En plus du dommage matériel, une question essentielle se pose : qui va payer la réparation ? La réponse n’est pas toujours simple…

Diagnostic immobilier à la réunion : spécificités locales

Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier à La Réunion, il est crucial de réaliser des diagnostics obligatoires pour garantir la sécurité et la tranquillité de la transaction. L’île, avec son environnement unique et ses risques naturels spécifiques, nécessite…

L’article L271-1 du code de la construction expliqué simplement

Le Code de la construction est un ensemble de lois qui garantissent la sécurité et la salubrité des bâtiments en France. Il définit les normes à respecter pour la construction, la transformation ou la rénovation d’un bien immobilier. L’article L271-1,…

Intrusion sur un terrain privé sans autorisation : que faire et comment se protéger ?

Imaginez : vous rentrez chez vous et constatez que des individus non autorisés se trouvent dans votre jardin, en train de faire du motocross. Ou bien, vous découvrez que votre terrain agricole a été utilisé comme décharge sauvage. Ces situations,…