Législation et fiscalité
Diagnostic immobilier à la réunion : spécificités locales
Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier à La Réunion, il est crucial de réaliser des diagnostics obligatoires pour garantir la sécurité et la tranquillité de la transaction. L’île, avec son environnement unique et ses risques naturels spécifiques, nécessite…
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L’article L271-1 du code de la construction expliqué simplement
Le Code de la construction est un ensemble de lois qui garantissent la sécurité et la salubrité des bâtiments en France. Il définit les normes à respecter pour la construction, la transformation ou la rénovation d’un bien immobilier. L’article L271-1,…
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Intrusion sur un terrain privé sans autorisation : que faire et comment se protéger ?
Imaginez : vous rentrez chez vous et constatez que des individus non autorisés se trouvent dans votre jardin, en train de faire du motocross. Ou bien, vous découvrez que votre terrain agricole a été utilisé comme décharge sauvage. Ces situations,…
Lire la suiteQuels sont les frais impliqués dans la vente d’un appartement ?
Vendre un appartement implique plusieurs frais, méconnus des propriétaires. Parmi ceux-ci, les frais de courtage immobilier et les coûts liés aux documents notariaux sont prédominants. En outre, il faut compter sur les implications fiscales, parmi lesquelles la taxe foncière, qui…
Lire la suiteLa taxe foncière : un élément incontournable de la propriété immobilière
La taxe foncière, une vérité absolue pour chaque propriétaire immobilier. Cet impôt, perçu comme une épine dans le pied, se révèle pourtant être un élément essentiel à comprendre pour gérer efficacement son patrimoine. C’est une pierre angulaire du système fiscal…
Lire la suiteQuelles sont les obligations principales imposées par la réglementation locative ?
La réglementation locative impose des obligations précises aux bailleurs et aux locataires. De la garantie de sécurité aux diagnostics techniques pour le propriétaire, de l’entretien courant à l’obligation d’assurance pour le locataire, chaque partie a des responsabilités définies par la…
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